Chantier de réécriture des textes officiels. Les 18 articles actuels en définissent les orientations ; ils ne constituent pas encore une réécriture intégrale.
01 — ProtégerLe socle et les droits déjà constitués.
02 — CapitaliserUn compte pour chaque actif, géré collectivement.
03 — TransiterDes paliers financés, pas un basculement brutal.
L’orientation de Lisnard
Trois étages. Une retraite à construire.
La capitalisation collective prend progressivement le relais d’une partie de la répartition. L’épargne libre reste un troisième étage.
01 / SOLIDARITÉ
Un socle par répartition
Conserver une protection commune et financer les droits de solidarité.
02 / OBLIGATOIRE
Un capital collectif
Investir une part des cotisations sur un compte qui suit l’actif tout au long de sa carrière.
03 / FACULTATIF
Une épargne libre
Permettre à chacun d’épargner davantage selon ses moyens et ses choix.
Ces orientations sont documentées par Nouvelle Énergie. Le calendrier et les paramètres ci-dessous sont notre rédaction indépendante, pas un programme officiel validé.
Les arbitrages
Changer le système. Montrer la contrepartie.
Le sujet
Point de départ
Notre proposition
La contrepartie
L’architecture
La répartition reste centrale ; des dispositifs d’épargne retraite existent.
Trois étages, avec une capitalisation collective obligatoire qui remplace progressivement une partie des droits futurs.
La transition doit payer les pensions existantes tout en constituant le nouvel étage.
La paie
Des cotisations vieillesse financent les régimes.
Transférer progressivement 0,5 à 4 % du brut vers le compte collectif.
Pas de hausse automatique du net ; compenser les recettes retirées aux régimes.
Les retraités
La revalorisation suit les règles de chaque régime.
Notre variante : gel temporaire de la seule fraction au-dessus de 2 000 € bruts cumulés par mois.
Une perte possible de pouvoir d’achat pour les personnes concernées.
Les frais
Les frais dépendent du dispositif et des supports.
Cible de 0,35 % par an pour gestion et supports, sans frais d’entrée ni de transfert.
La faisabilité doit être confirmée ; les coûts de transaction restent publiés séparément.
La protection
Les droits et garanties dépendent des régimes.
Droits acquis maintenus, solidarité financée et gestion diversifiée.
Ni le capital de marché ni le rendement ne sont garantis.
Nos paramètres proposés
De 0,5 à 4 %. Palier par palier.
Une fraction du salaire brut est redirigée de cotisations vieillesse existantes vers le compte collectif. Ce n’est pas une cotisation ajoutée à la paie.
0,5 %Années 1–2
1 %Années 3–4
2 %Années 5–6
3 %Années 7–8
4 %À partir de l’année 9
Première phase : salariés privés. À terme, 2 points sur la part salariale et 2 sur la part employeur. Les autres statuts nécessitent leur propre raccordement. Chaque palier est conditionné à son financement ; il peut être différé. Ce calendrier n’est pas une annonce de David Lisnard.
Explorer, sans promettre
Ce qui s’accumule. Ce qui reste incertain.
Simulation du seul compte capitalisé, avec le calendrier proposé dès l’année 1. Les résultats sont en euros constants : salaire réel constant, rendement réel net de tous frais. Aucune déduction ou taxe de sortie n’est calculée.
Capital illustratif au terme
Total des versements redirigés
Versement mensuel au dernier palier atteint
Versements en fin de mois ; rendement constant uniquement pour illustrer le calcul. Une carrière réelle comporte des interruptions, des salaires et des marchés variables. Ce capital ne s’ajoute pas gratuitement à une pension inchangée : les nouveaux droits par répartition diminuent sur la fraction transférée. Aucun rendement ni niveau de pension n’est garanti.
La question décisive
On paie le présent. On finance la transition.
2 000 €
Seuil mensuel brut de pensions cumulées retenu dans notre variante d’amorçage.
Un choix, avec des perdants identifiés
Notre proposition gèle pendant trois ans maximum la revalorisation de la seule fraction au-dessus du seuil. Le montant nominal reste stable ; le pouvoir d’achat de cette fraction peut baisser. Les économies effectives sont affectées au fonds de transition.
Exemple pédagogique : pour 2 500 € bruts cumulés et une inflation de 2 %, indexer seulement 2 000 € donne 2 540 €, contre 2 550 € avec indexation complète. L’écart serait de 10 € par mois la première année, soit 120 € sur douze mois à compter de la revalorisation. Ce n’est pas un chiffrage national.
Lisnard évoque une désindexation au-delà d’environ 2 000 €. Notre application marginale et sa durée sont des choix propres à ce texte. Lire la position sourcée ↗
Le transfert n’efface pas la facture
À masse salariale éligible de 100 milliards d’euros, 1 point transféré représente 1 milliard d’euros annuel retiré aux régimes par répartition. Au palier de 4 %, cela représente 4 milliards. La masse salariale est ici une unité d’illustration, pas une estimation de l’assiette nationale.
Besoin à couvrir = cotisations transférées + abondements + coûts de transition − économies nettes réellement disponibles.
Le coût national reste à établir par année et par génération. La désindexation n’est pas déclarée suffisante. Pas de croissance supposée pour équilibrer les comptes ; pas de double comptage avec la baisse de CSG du volet Revenu. Sans couverture votée, le palier attend.
Les objections
Les questions difficiles. Des réponses explicites.
Qui paie les pensions actuelles pendant qu’on capitalise ?
C’est la double charge de transition. Transférer une cotisation prive la répartition de recettes avant de réduire ses engagements. Il faut donc des économies ou recettes de remplacement durables. Le site ne prétend pas que le gel partiel de revalorisation suffit. Sans financement complet, le prochain palier est reporté.
Est-ce exactement le programme de David Lisnard ?
Non. Le système à trois étages, l’obligation collective et la piste de désindexation au-delà d’environ 2 000 € viennent de ses positions publiques. Les taux de 0,5 à 4 %, les neuf années, le plafond de frais et la variante de gel marginal sur trois ans sont nos choix, sans validation de David Lisnard ou de Nouvelle Énergie.
Vais-je toucher plus de salaire net ?
Pas du seul fait de cette réforme. La part transférée finance votre compte de retraite plutôt que la répartition. La baisse de CSG proposée sur Libérer le revenu est une mesure distincte, avec son financement propre et une coordination obligatoire.
Les retraités actuels perdent-ils quelque chose ?
Dans la variante proposée, les pensions restent versées et le montant nominal n’est pas réduit. Mais la fraction au-dessus de 2 000 € bruts cumulés peut perdre du pouvoir d’achat pendant trois ans. Présenter cette mesure comme indolore serait faux. Ses effets distributifs et sa conformité juridique restent à expertiser.
Et si les marchés chutent juste avant mon départ ?
La gestion réduit progressivement le risque à l’approche de la retraite et diversifie les placements. Cela ne supprime pas les pertes. Le socle par répartition conserve un rôle de solidarité ; le deuxième étage ne promet aucun rendement garanti. Les sorties doivent être organisées pour couvrir aussi le risque de longévité.
Peut-on financer toute la transition avec la croissance ?
Le financement central n’utilise ni croissance espérée ni plus-values hypothétiques. Les recettes effectivement disponibles, les coûts et les engagements doivent être affichés par année et par génération. Les économies déjà affectées à une baisse de CSG ne peuvent pas être réutilisées.
Pourquoi le simulateur ne donne-t-il pas une pension ?
Le capital final dépend de la carrière, du rendement, des frais et du calendrier. Le transformer en pension demande en plus des hypothèses de longévité, de réversion et de prix des rentes. Le simulateur isole donc le compte capitalisé et n’estime pas votre retraite totale.
Est-ce une loi applicable ?
Non. C’est un avant-projet indépendant rédigé avec l’IA. Les textes de coordination, l’étude actuarielle et le chiffrage national doivent précéder toute adoption. Il ne s’agit pas d’un conseil de placement personnel.
Avant-projet indépendant. Les taux sont proposés ; le chiffrage national et les textes de coordination restent à établir. Survolez les termes soulignés pour lire leur définition ; sur mobile, touchez-les. Ils restent accessibles au clavier.
Article 01
Trois étages, un changement progressif
La proposition institue un socle de solidarité par , un étage de collective obligatoire et une épargne supplémentaire libre. Le deuxième étage se substitue progressivement à une partie des droits futurs par . Il ne s’agit ni d’une suppression immédiate de la ni d’un simple produit facultatif. Les droits déjà constitués et les pensions liquidées restent dus ; leur revalorisation peut toutefois évoluer dans les conditions de l’article 11.
Un compte de droits capitalisés est ouvert à chaque actif. Les actifs financiers sont conservés par un distinct du gestionnaire et séparés du patrimoine de l’employeur. La couverture s’étend progressivement aux salariés privés, agents publics et indépendants selon des règles adaptées et publiées. La première phase porte sur les salariés privés ; les autres catégories ne sont incluses qu’après adoption d’une annexe de financement et de raccordement propre à leurs régimes.
Les avant l’entrée en vigueur demeurent inscrits dans les régimes d’origine. Pour les périodes futures, tout transfert de cotisations est accompagné de la formule explicite de réduction des nouveaux droits par et de constitution des droits capitalisés. Aucune équivalence automatique de pension n’est promise. Avant activation, chaque génération reçoit des projections cumulant les deux étages et montrant les risques, les écarts et les compensations.
Pour les salariés privés, le taux cible de versement au compte collectif est fixé à 0,5 % du salaire brut en années 1 et 2 ; 1 % en années 3 et 4 ; 2 % en années 5 et 6 ; 3 % en années 7 et 8 ; 4 % à partir de l’année 9. Ces taux et ce calendrier sont nos choix de rédaction, pas des paramètres annoncés par David Lisnard. Chaque palier nécessite le vote de son financement, les conventions de gestion et une étude par génération. À défaut, le palier est reporté, sans rattrapage automatique.
Les sommes sont prélevées par redéploiement de cotisations vieillesse existantes, à parts égales sur les fractions salariale et patronale : à terme, deux points de salaire brut chacune. La loi de coordination désigne les cotisations effectivement transférées, leurs plafonds et les organismes compensés. Dans le périmètre transféré, le prélèvement total sur la paie n’augmente pas. Un transfert n’est ni une hausse du salaire net ni une économie immédiate : il prive la de recettes qui doivent être remplacées pendant la transition.
La maintient un socle de pension et les mécanismes de solidarité pour les carrières incomplètes, les aidants, l’invalidité et les interruptions reconnues. La loi de financement fixe le niveau du socle, les conditions de durée et ses recettes après étude d’impact. La présente rédaction ne chiffre pas un minimum mensuel universel et ne prétend pas financer ce socle par les seuls rendements du deuxième étage.
Des de solidarité compensent les périodes et situations définies par la loi, notamment les faibles rémunérations et les interruptions reconnues. Leur barème, leur coût et leur financement sont votés avant leur entrée en vigueur. Ils sont inscrits comme dépenses budgétaires distinctes, sans ponction invisible sur les comptes des autres affiliés. L’absence d’épargne libre ne doit pas exclure un actif de l’étage collectif obligatoire.
Changer d’employeur, de branche ou de statut ne fait pas perdre les droits capitalisés. Les transferts sont réalisés sans frais de sortie et selon un délai opposable fixé par la loi. Les accords de branche organisent la gestion et peuvent améliorer les garanties, sans supprimer l’affiliation obligatoire ni abaisser les protections communes. L’interopérabilité avec les dispositifs existants est établie avant le déploiement de chaque catégorie.
La gestion collective repose sur une diversification géographique et sectorielle, des règles prudentielles et une réduction progressive du risque à l’approche de la retraite. Aucun quota national ne doit concentrer l’essentiel des avoirs sur un seul pays ou sur l’employeur. Les conflits d’intérêts sont publiés. Des scénarios de crise sont communiqués annuellement. Diversifier ne supprime pas la possibilité de perte et aucun rendement n’est garanti par cette proposition.
Les frais récurrents de gestion et des supports sont plafonnés ensemble à 0,35 % des annuels dans l’offre collective de référence. Il n’y a ni frais d’entrée ni frais de transfert. Les coûts de transaction sont publiés séparément et audités pour prévenir leur utilisation comme frais de gestion déguisés. Ce plafond est notre cible réglementaire, à vérifier par mise en concurrence. Une offre qui ne peut le respecter ne peut être lancée sans réexamen public du dispositif.
Dans notre variante, pendant trois ans au maximum, seule la fraction des pensions mensuelles brutes cumulées d’une personne excédant 2 000 € est temporairement privée de revalorisation liée à l’inflation. La fraction jusqu’au seuil reste indexée selon les règles ordinaires. Le seuil est lui-même revalorisé pour éviter un élargissement automatique. Aucun montant nominal n’est réduit par cet article, mais la fraction gelée peut perdre du pouvoir d’achat. Le seuil évoqué par Lisnard inspire ce choix ; l’application marginale et la durée de trois ans sont nos paramètres. Constitutionnalité, égalité et effets distributifs restent à expertiser.
Les économies nettes effectivement constatées de l’article 11 sont affectées au fonds de transition et figurent dans ses comptes. Elles financent la compensation des recettes transférées, les et les coûts de mise en place, sans être utilisées une seconde fois sur les autres sites. Elles ne sont pas supposées suffisantes. Toute évolution de l’abattement fiscal de 10 % sur les pensions, piste également évoquée par Lisnard, nécessite un vote et une étude distincts ; aucune recette correspondante n’est inscrite d’avance.
Avant chaque palier, une annexe annuelle et pluriannuelle chiffre les recettes retirées aux régimes, les pensions restant à payer, les , les frais de transition et les recettes de remplacement. Les économies récurrentes hors retraites sont documentées ligne par ligne. Ni recettes de croissance anticipées, ni gains boursiers espérés, ni cessions d’actifs ponctuelles ne bouclent le financement récurrent. Tout besoin résiduel reste affiché ; si sa couverture n’est pas votée, le palier attend.
Une part du compte collectif est convertie en afin de couvrir le risque de vivre plus longtemps que son capital ; les modalités et la réversion sont définies par la loi après expertise . Une sortie partielle en capital peut être autorisée sous réserve du niveau de revenu viager. L’épargne libre conserve ses règles propres. Le simulateur de ce site affiche un capital illustratif, pas une pension et pas une garantie de revenu.
Les règles de transmission des avoirs avant liquidation, de réversion après liquidation et de déblocage exceptionnel sont établies explicitement. Elles distinguent l’épargne personnelle des garanties mutualisées et leur coût. Les situations d’invalidité et de décès prématuré font l’objet d’une couverture adaptée. Aucun capital intégralement transmissible après conversion en rente n’est promis sans tarification de cette garantie.
La gestion fait l’objet de marchés transparents, d’une représentation des affiliés et d’un contrôle prudentiel selon les compétences légales. Les comptes sont audités chaque année ; les rémunérations, frais, performances et risques sont publiés. Un mécanisme de réclamation et de recours accessible est prévu. La séparation des actifs protège contre la faillite du gestionnaire, mais pas contre les pertes de marché. Aucune garantie générale de l’État n’est créée implicitement.
La mise en œuvre nécessite des textes de coordination du Code de la sécurité sociale, du Code monétaire et financier, du Code général des impôts et des règles des régimes concernés. Les cibles de prélèvements du volet Libérer le revenu sont recalculées avec la transition retraite. Une même recette ne finance pas deux baisses. Cette proposition ne fixe pas un nouvel âge légal et ne décrit pas les règles de départ actuellement applicables ; les départs anticipés et la pénibilité doivent être articulés dans les textes de coordination.
Un rapport indépendant présente les résultats par génération et niveau de revenu : pensions projetées, coût de transition, taux de couverture, frais et pertes en scénarios défavorables. Une insuffisance de financement suspend le prochain palier ; elle n’autorise pas à saisir les comptes personnels. Le Parlement réexamine le dispositif au bout de trois ans. Le passage au système à trois étages est un objectif de long terme et non une promesse d’équilibre budgétaire dès la première année.
L’inspiration est sourcée. La rédaction est indépendante.
Les positions de Lisnard sont celles publiées par son parti, consultées en octobre 2026. Nos 18 articles, taux et garanties ne constituent ni son programme officiel ni une validation de sa part. Le cadre du PER existant sert de référence ; il ne met pas déjà en œuvre notre réforme.